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Mot de la directrice
Le 7 juin dernier, l’ARF-Québec a rencontré l’OPC, accompagné d’Étienne Morissette d’Omnitour, concernant la missive envoyée aux établissements scolaires du Québec quant à l’obligation de facturation individuelle des étudiants pour les voyages de groupes éducatifs afin d’être conforme à la loi et assurer l’application du FICAV correctement. Nous avons premièrement discuter des impacts majeurs de cette régularisation auprès des agences de voyages québécoises spécialisées sur le tourisme étudiant, soutenus par les faits saillants de notre sondage
- 73% Facturent seulement l'intermédiaire de groupe, qu'il soit scolaire ou non, et charge le FICAV.
- 58% N’auront pas les ressources financières ni humaines pour absorber cette surcharge de travail à court terme.
- 42% Affirment que leurs finances seront fragilisées mettant en péril la survie même de leur entreprise.
- 42% Anticipent des pertes de contrats en faveur d'intermédiaires sans permis ou illégaux.
Nous y avons abordé l’impact sur les commissions et établissements scolaires et le cadre légal des appels d’offres des commissions scolaires, soutenu par une lettre de la commission scolaire du Val-des-Cerfs. Nous y avons soulevé des cas types d’incompréhension de la loi ou d’applications où les agences demandent des précisions. À cet effet, voici différents documents de l’OPC éclaircissant les obligations en tourisme de groupe, corporatif et scolaire. Cette rencontre a été sous le signe d’une écoute active et une attitude ouverte de la part de l’OPC, sachant que les objectifs de l’ARF-Québec sont de ne pas fragiliser financièrement à court terme de nombreuses agences québécoises, de valoriser le permis et le FICAV, d’assurer à moyen terme une équité entre toutes les agences, de faciliter et d’assurer le développement de la forfaitisation au Québec et de protéger nos entreprises touristiques et les consommateurs. L’OPC doit nous revenir au courant de l’été après vérification de certains points de droit. Nous espérons alors discuter des options dont elle pourrait disposer afin de permettre aux agences d’adapter leur modèle d’affaires en respect de la loi mais en tenant compte de leur réalité financière et humaine. En attendant, voici un avis juridique donné aux établissements scolaires des plus intéressants à lire.
Marilyn Désy
Directrice générale
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